Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à être en vigueur quand le nouveau directeur de l'environnement en Corse est nommé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er.
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