Arrêté du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur régional).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès qu'un nouveau directeur est nommé en Corse.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine nomination sur l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse pour ce qui concerne l'article 1er (Modification du classement des emplois de directeur régional).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance