Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition du classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Résumé Le nouvel article change le classement des emplois de directeur régional de l'environnement.
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
« Groupe I
« Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Groupe II
« Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse. »
1 version