Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 susvisé (Attribution de la médaille de l'administration territoriale de l'État) est fixé à 300.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Fixation du contingent annuel

Résumé. Le maximum annuel est de 300 unités.

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 2022 susvisé (Attribution de la médaille de l'administration territoriale de l'État) est fixé à 300.

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