JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles agrafes administratives

Résumé On a créé deux nouveaux groupes pour mieux organiser l'administration.

Les agrafes suivantes sont créées : « Administration déconcentrée » ; « Administration centrale ».


Historique des versions

Version 1

Les agrafes suivantes sont créées : « Administration déconcentrée » ; « Administration centrale ».