Arrêté du 29 décembre 2021

Article 15

Créé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers des candidats pour nomination aux emplois

Résumé. Les dossiers des candidats sont envoyés aux ministres pour qu'ils puissent les nommer à des postes.

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé en vue de la nomination aux emplois correspondants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022