JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission du dossier des candidats pour nomination

Résumé Les dossiers des candidats sont envoyés aux ministres pour leur nomination.

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé en vue de la nomination aux emplois correspondants.


Historique des versions

Version 1

Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé en vue de la nomination aux emplois correspondants.