JORF n°0142 du 18 juin 2024

Article 6

Article 6

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Application de la procédure de recrutement après délai d'expiration

Résumé Quand le temps imparti est écoulé, on utilise la méthode de recrutement des articles 13, 14 et 15 pour engager les enseignants et le personnel hospitalier dans les hôpitaux et universités.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.


Historique des versions

Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.