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Arrêté du 21 juin 2023

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Article 7

Délai et mode de transmission des avis des commissions médicales

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement suite à l'expiration d'un délai

Résumé Quand le délai est fini, on utilise les règles de recrutement de l'arrêté de décembre 2021.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.