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Arrêté du 21 juin 2023

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Article 7

Délai de transmission des avis pour les candidatures médicales

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la procédure de recrutement à l'expiration du délai

Résumé Après la fin du délai de l'article 1er, les règles de recrutement des articles 13, 14 et 15 s'appliquent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Version 1

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.