Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de soumission des titres et travaux des candidats
Résumé Les candidats envoient leurs documents au directeur, qui les envoie au conseil pour avis.
Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 ci-dessus.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et agents assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.
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