Arrêté du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2018

Art. 1

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Modification des conditions d'agrément pour le service civique

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour une demande d'agrément de service civique, notamment sur l'identité de l'organisme, ses missions et ses moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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