Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour le service civique
Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour une demande d'agrément de service civique, notamment sur l'identité de l'organisme, ses missions et ses moyens.
A modifié les dispositions suivantes :