Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 1

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Fixation des honoraires des médecins consultants

Résumé. Les honoraires des médecins consultants sont fixés selon différents tarifs en fonction du type de consultation et du mode de présentation du rapport.

A modifié les dispositions suivantes :

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