En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
La directrice du budget, le directeur des services judiciaires, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.