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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'expertise médicale
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'expertise médicale pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1, Art. 2