Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Art. 1, Art. 2

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Modification des tarifs des honoraires des médecins experts

Résumé. Les honoraires des médecins experts pour les expertises médicales sont ajustés selon le type d'expertise et la spécialité du médecin.

A modifié les dispositions suivantes :

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