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Modification des tarifs des honoraires des médecins experts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le médecin bénéficiaire et modification des conditions d'interventionARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 2 : Fixation des honoraires des médecins experts
→ Version 3 : Modification des tarifs et coefficients pour les honoraires des médecins experts
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015Art. 1, Art. 2
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