Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Arrêté du 29 décembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2020-10-45 à n° 2020-10-137 en date du 15 octobre 2020 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrête :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas