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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de financement des contrats d'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 met à jour les règles de financement des contrats d'apprentissage à partir du 1er janvier 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1 (Conseils de France compétences sur les contrats d'apprentissage), D. 6332-78-2 (Financement des contrats d'apprentissage) et D. 6332-79 (Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2020 (Financement des contrats d'apprentissage) fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2020-10-45 à n° 2020-10-137 en date du 15 octobre 2020 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrête :

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Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Résumé. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont désormais fixés dans les annexes I et II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage commencent le 1er janvier 2021, sauf exceptions.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 met à jour et ajoute des règles dans l'annexe d'un autre arrêté du 24 août de la même année.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe