En vigueur depuis le 31 décembre 2020
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Application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage
Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.