Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Application des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage commencent le 1er janvier 2021, sauf exceptions.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage) sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance