JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'annexe I » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II » ;
2° L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.


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Version 1

L'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « l'annexe I » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II » ;

2° L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.