Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes pour la prise en charge des contrats d'apprentissage
Résumé. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont désormais fixés dans les annexes I et II de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :