En vigueur depuis le 4 janvier 2018
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Définition des zones pour les données énergétiques
Définition des mailles territoriales.
Les mailles territoriales mentionnées au 3° de l'article D. 111-66 du code de l'énergie (Publication des données énergétiques) sont :
1° L'échelle nationale. Pour l'électricité, cette maille s'entend hors zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ;
2° La région ;
3° Pour l'électricité, chacune des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.