Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du remboursement du complément de rémunération pour les salariés à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesArrêté du 30 décembre 2015Art. 2 : Remboursement du complément de rémunération pour pénibilité
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 1, Art. 2