Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

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Modification du remboursement du complément de rémunération pour les salariés à temps partiel

Résumé. La Caisse nationale d'assurance vieillesse rembourse désormais mensuellement le complément de rémunération pour les salariés à temps partiel, au lieu de trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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