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Arrêté du 29 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence de remboursement pour les salariés à temps partiel

Résumé. Un arrêté de 2017 change la fréquence de remboursement du complément de rémunération pour les salariés à temps partiel, passant d'un remboursement trimestriel à mensuel.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article D. 4163-28 ;

Vu l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 (Modernisation de la prévention des risques professionnels) relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;

Vu le décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 (Modification du code du travail pour la prévention des risques professionnels) (NOR : MTRT1729591D) relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ;

Vu le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 (Décret sur la prévention des risques professionnels) (NOR : MTRT1733597D) relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention,

Arrêtent :

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Modification du remboursement du complément de rémunération pour les salariés à temps partiel

Résumé. La Caisse nationale d'assurance vieillesse rembourse désormais mensuellement le complément de rémunération pour les salariés à temps partiel, au lieu de trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du travail :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2