Arrêté du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2017 modifie un autre arrêté de 2014, en supprimant certaines mentions et en remplaçant une annexe.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance