En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification d'un arrêté de 2014
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 8 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.