Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Le calcul des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations utilise maintenant la durée de location au lieu de la durée de vie conventionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :