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Modification des règles d'amélioration de l'habitat
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Amélioration des logements et conventions entre communes et État
Code de la construction et de l'habitation · art. L303-1
Art. 6
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990
Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 · art. 5