Créé le 7 janvier 2016
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.
Arrêté du 29 décembre 2015
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.