En vigueur depuis le 7 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de l'arrêté de 2011 aux stages de formation
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Entretien professionnel obligatoire pour les fonctionnaires de la culture) s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.