Arrêté du 29 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Entretien professionnel obligatoire pour les fonctionnaires de la culture) s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Application des règles de l'arrêté de 2011 aux stages de formation

Résumé. Les règles de l'arrêté de 2011 s'appliquent aux fonctionnaires en stage de formation.

Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Entretien professionnel obligatoire pour les fonctionnaires de la culture) s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance