Arrêté du 29 décembre 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur, le fonctionnaire a droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pour les fonctionnaires en stage

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour lors d'un stage de formation, ces frais étant pris en charge par leur service d'origine.

Dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur, le fonctionnaire a droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance