Arrêté du 29 décembre 2015

Article 8

Créé le 7 janvier 2016

Dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur, le fonctionnaire a droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Dans les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur, le fonctionnaire a droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'il est susceptible d'engager. Ces frais sont supportés par son service d'origine.