Arrêté du 29 décembre 2015

Article 7

Créé le 7 janvier 2016

Pendant la durée du stage de formation, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine qui lui octroie les autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Pendant la durée du stage de formation, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine qui lui octroie les autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation.