Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 4

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Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer sont désormais assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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