Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer
Résumé. Les ordres de payer et de recouvrer sont désormais assignés sur le directeur départemental des finances publiques de la Moselle.
A modifié les dispositions suivantes :