Arrêté du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les tableaux annexés à l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacés par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Remplacement des tableaux annexés

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacés par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance