En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des tableaux annexés
Les tableaux annexés à l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé (Gestion des paiements et recettes par les responsables régionaux) sont remplacés par les annexes du présent arrêté.