Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de comptable assignataire pour la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur départemental des finances publiques de l'Indre devient le comptable assignataire pour certains ordres émis par la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance