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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de directeurs pour Réseau Canopé
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs pour Réseau Canopé à partir du 1er janvier 2016.
Le présent arrêté, qui en entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.