En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.