En vigueur depuis le 4 février 2015
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Modification des compétences communes
Les dispositions relatives aux savoirs associés, notamment le "groupe de compétences communes" figurant en annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. Annexe I