En vigueur depuis le 4 février 2015
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Modification de la définition d'une unité professionnelle
La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. Annexe V