ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Modification de la définition d'une unité professionnelle

Résumé. La définition de l'unité 'techniques professionnelles' est mise à jour dans un arrêté.

La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2012Art. Annexe V
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance