JORF n°0011 du 14 janvier 2015

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;
Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;
Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de hockey sur glace : hockey sur glace, ringuette ;

Fédération française de ski : ski alpin, ski de fond, biathlon, saut à ski, combiné nordique, ski freestyle, surf des neiges (snowboard), télémark, ski de vitesse ;

Fédération française des sports de glace : patinage artistique, danse sur glace, patinage synchronisé, ballet sur glace, patinage de vitesse sur longue piste, patinage de vitesse sur courte piste (short track), bobsleigh, luge, skeleton, curling.