ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 2 ter

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Simplification du calcul du forfait pour la participation personnelle

Résumé. Le calcul du forfait pour la participation personnelle est simplifié en utilisant des montants fixes selon le type de foyer et le nombre de personnes à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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