Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du calcul du forfait pour la participation personnelle
Résumé. Le calcul du forfait pour la participation personnelle est simplifié en utilisant des montants fixes selon le type de foyer et le nombre de personnes à charge.
A modifié les dispositions suivantes :