JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 1

Article 1

Le II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Pour l'application de l'article R. 351-17-4, le forfait R0 mentionné au I, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------|-------------------------| |Personne seule sans personne à charge | 4 544 | | Couple sans personne à charge | 6 508 | | Personne seule ou couple ayant : | | | -une personne à charge | 7 762 | | -deux personnes à charge | 7 938 | | -trois personnes à charge | 8 242 | | -quatre personnes à charge | 8 547 | | -cinq personnes à charge | 8 851 | | -six personnes à charge | 9 156 | |-par personne à charge supplémentaire| 304 |


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Version 1

Le II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Pour l'application de l'article R. 351-17-4, le forfait R0 mentionné au I, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 544

Couple sans personne à charge

6 508

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 762

-deux personnes à charge

7 938

-trois personnes à charge

8 242

-quatre personnes à charge

8 547

-cinq personnes à charge

8 851

-six personnes à charge

9 156

-par personne à charge supplémentaire

304