ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 2

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Modification des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant des fonctions au sein de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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