Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration
Résumé. L'arrêté modifie les postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant des fonctions au sein de la direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :