Arrêté du 29 décembre 2014

Article 8-1

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Article 8-1

Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Valeurs énergétiques pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'article définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles utilisés dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, avec possibilité de justifier des valeurs différentes.

Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier.

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