Arrêté du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-1, Art. 8-1, Art. Annexe I

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Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les certificats d'économies d'énergie, en définissant de nouvelles valeurs énergétiques et en ajustant les plafonds de revenus pour les ménages en précarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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