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Modification des règles des certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la présentation des tableaux et ajout d'une annexeARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-1 : Valeurs énergétiques pour les certificats d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 8-1, Art. Annexe I