En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Fixation des cotisations sur les boissons alcooliques
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :
551,82 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools).
46,59 € pour les autres boissons.