Arrêté du 29 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 7

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Modification des justificatifs de performance énergétique pour les logements neufs

Résumé. L'article modifie les justificatifs requis pour prouver la performance énergétique des logements neufs, remplaçant le label BBC 2005 par des justificatifs a priori et a posteriori.

A modifié les dispositions suivantes :

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