Arrêté du 29 décembre 2011

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les jurys de concours

Résumé. Ce chapitre modifie les règles sur les jurys de concours pour les ingénieurs et personnels techniques, et confie leur mise en œuvre à des responsables de l'éducation.

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Suppression des règles de composition des jurys de concours

Résumé. L'article abroge des règles anciennes sur la composition des jurys de concours pour les ingénieurs et personnels techniques.

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 25 mai 1990 relatif à la désignation des experts siégeant dans les jurys de concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;

2° L'arrêté du 22 juin 1990 relatif aux conditions dans lesquelles sont désignés les experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines dans l'éducation

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2011 confie à plusieurs responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 8
Article 9