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Arrêté du 15 mars 2002

Article 1

Abrogé30 janvier 2012

Créé le 24 mars 2002

Pour chaque concours de recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, le jury d'admissibilité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le jury d'admission est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement concerné, conformément aux dispositions de l'article 130-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8 (V)

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012

Pour chaque concours de recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, le jury d'admissibilité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le jury d'admission est nommé par le président, le directeur ou le responsable de l'établissement concerné, conformément aux dispositions de l'article 130-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.