Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 8 (V)
Créé le 24 mars 2002
Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.
Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2011art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012
Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.