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Arrêté du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2012

Créé le 24 mars 2002 · Abrogé le 30 janvier 2012

Le jury d'admission comprend :
1° Le président, le directeur ou le responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Quatre membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative, dont un au moins figurant sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée et deux au moins étant extérieurs à l'établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 2002 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance