Arrêté du 29 décembre 2011

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines dans l'éducation

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2011 confie à plusieurs responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Source : Légifrance