Arrêté du 29 décembre 2011
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel
En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel
Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de recrutement