En vigueur depuis le 30 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury d'examen professionnel pour les adjoints techniques
L'examen professionnel de recrutement prévu au 3° du I de l'article 43 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Recrutement des techniciens de recherche et de formation) en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de recherche et de formation à la classe supérieure du corps des techniciens de recherche et de formation est subi devant un jury dont la composition est la même que celle indiquée à l'article 3 (Composition des jurys de concours pour les catégories B et C) ci-dessus, à l'exception de son dernier alinéa.
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