Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé EPE BETHUNE ARTOIS , sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des trois unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée "UEHC Béthune" sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de 11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée "UEHD Béthune Territoriale", sise 11, place Roger-Salengro, 62460 Divion, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative "centre éducatif renforcé" dénommée "UECER de Cuinchy", sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 18 janvier 2018

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Création d'un établissement de placement éducatif dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté, l'EPE BETHUNE ARTOIS, est créé avec trois unités d'accueil pour des adolescents de 13 à 18 ans.

Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé EPE BETHUNE ARTOIS , sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des trois unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif dénommée "UEHC Béthune" sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de 11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée "UEHD Béthune Territoriale", sise 11, place Roger-Salengro, 62460 Divion, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative "centre éducatif renforcé" dénommée "UECER de Cuinchy", sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1 : Création d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'établissement de placement éducatif EPE BETHUNE ARTOIS a été renommé et a ajouté une unité éducative, tout en modifiant les adresses de deux unités existantes.

En vigueur du jeudi 22 décembre 2016 au mercredi 17 janvier 2018

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification des missions et de l'organisation de l'EPE Artois

En résumé. L'article modifie le nom, l'adresse et la structure de l'établissement éducatif, en ajoutant des détails sur ses unités éducatives et leurs capacités d'accueil.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance