Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de l'organisation de l'EPE Artois

Résumé. L'établissement de placement éducatif Artois change de nom et d'organisation pour mieux accueillir et accompagner les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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