Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de l'organisation de l'EPE Artois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et de la structure d'un établissement éducatifArrêté du 29 décembre 2011Art. 2 : Organisation des unités d'un établissement éducatif
→ Version 2 : Redéfinition des missions de l'établissementArrêté du 29 décembre 2011Art. 3 : Missions de l'établissement Artois pour mineurs délinquants
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3