Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'établissement mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté) exerce les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
  • l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif renforcé ;
  • l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;
  • l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
  • la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012 · Dernière version le 22 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement Artois accueille et accompagne des mineurs et jeunes majeurs en difficulté, avec des missions variées comme l'hébergement, l'évaluation de leur situation, et leur préparation à la vie professionnelle.

L'établissement mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté) exerce les missions suivantes :

  • l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
  • l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif renforcé ;
  • l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence éducative, en logement autonome ou en résidence sociale ;
  • l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
  • la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
  • la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
  • l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2016

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification des missions et de l'organisation de l'EPE Artois

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les missions de l'établissement, en supprimant la description des unités spécifiques et en ajoutant une liste détaillée des missions à accomplir.

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance