JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé « EPE BETHUNE ARTOIS », sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC Béthune » sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de 11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Béthune Territoriale », sise 11, place Roger-Salengro, 62460 Divion, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative « centre éducatif renforcé » dénommée « UECER de Cuinchy », sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif, dénommé « EPE BETHUNE ARTOIS », sis 58, avenue Sully, 62400 Béthune.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE BETHUNE ARTOIS est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif dénommée « UEHC Béthune » sise 58, avenue Sully, 62400 Béthune, d'une capacité théorique d'accueil de 11 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Béthune Territoriale », sise 11, place Roger-Salengro, 62460 Divion, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative « centre éducatif renforcé » dénommée « UECER de Cuinchy », sise 75, rue Anatole-France, 62149 Cuinchy, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans. »