Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'arrêté crée l'établissement de placement éducatif BETHUNE ARTOIS avec trois unités éducatives pour accueillir des jeunes de 13 à 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes :