Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. 1

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Création d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté crée l'établissement de placement éducatif BETHUNE ARTOIS avec trois unités éducatives pour accueillir des jeunes de 13 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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